Objectifs

Après avoir complété cette formation, vous devriez avoir acquis une maîtrise des éléments suivants :

  • Comprendre le fonctionnement, les différentes étapes du processus, les délais à respecter et les règles de procédure spécifiques lors d’une ouverture de demande au Tribunal administratif du logement.

  • Maîtriser la documentation requise pour constituer un dossier solide, incluant entre autres l’importance d’une mise en demeure, ce que doit inclure la liste des pièces, comment se gère la présence de témoins à l’audience et la notification de la demande à la partie défenderesse.

  • Acquérir les compétences pour organiser et présenter efficacement les preuves lors de l’audience, en comprenant quelles preuves sont admissibles et comment les présenter de manière convaincante.

Formatrices

Valérie Cuierrier-Besner

Associée - Gagnon & Associés

Me Valérie Cuierrier-Besner a terminé ses études de droit à l’Université de Montréal en 2004 et est membre du Barreau depuis 2005. Me Cuierrier-Besner exerce depuis 2005 au sein de Gagnon & Associés. Dès son arrivée dans l’équipe de Gagnon & Associés, Me Cuierrier-Besner a assuré la permanence des conseils juridiques offerts aux clients du cabinet. Tout comme les autres membres de l’équipe de Gagnon & Associés, Me Cuierrier-Besner représente des propriétaires immobiliers dans le cadre de dossier devant le Tribunal administratif du logement et les tribunaux de droit commun. Me Cuierrier-Besner a donné plusieurs conférences au fil des ans, particulièrement en droit locatif. Elle a également signé de nombreux articles. Depuis 2018, Me Cuierrier-Besner est accréditée en tant que médiatrice en droit civil, commercial et travail de même que pour les Petites Créances, et ce pour les districts de Montréal et Longueuil.

Sophie Sallaleh

Directrice, Service Conseil et Formation - CORPIQ

Sophie, notaire de profession depuis mai 2016, a débuté sa carrière dans la pratique traditionnelle, où elle a acquis une solide expérience jusqu’en août 2017. Son intérêt grandissant pour l'immobilier l'a amenée à devenir conseillère juridique pour DuProprio pendant plus de deux ans. En août 2019, elle rejoint la famille de la CORPIQ en tant que conseillère en gestion immobilière. En peu de temps, elle a gravi les échelons, devenant Chef de service, Formation et Service Conseil en août 2023, puis Directrice, Service Conseil et Formation à la fin de la même année. Dotée de compétences remarquables en vulgarisation et d'un engagement sans faille envers le service client, Sophie se distingue par sa capacité à accompagner et conseiller les propriétaires immobiliers du Québec dans leurs litiges et interrogations, offrant ainsi une aide précieuse et personnalisée.

Chapitres

    1. Documentation de la formation

    2. Introduction Comment bien préparer un dossier au Tribunal administratif du logement

      APERÇU GRATUIT

    1. Procédure

    2. Distinguer les différentes demandes

    3. Demandes spécifiques VS. demande générale

    4. Comment bien remplir la demande générale

    5. Réprésentation au TAL

    6. La preuve

    7. L'audience

    8. Les modes de contestation

    1. Mettez vos connaissances à l'épreuve

À propos de cette formation

  • $99.00
  • 11 leçons